
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le :
07/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de faire disparaître la société... Lire la suite
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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit des sociétésLa commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière de durabi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
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