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Conseils aux entreprises

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Le Cabinet DE CONTI Avocats conseille et assiste quotidiennement les entrepreneurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

​Notamment, le Cabinet intervient :​

  • lors de la création de l'entreprise ou de la société en conseillant le chef d'entreprise :
    • sur le choix de la forme sociale la plus appropriée par rapport à l'activité exercée et la plus optimale sur la plan fiscal et patrimonial ;

    • sur le mode de fonctionnement de l'entreprise afin d'éviter tous risques de conflits entre associés et actionnaires (pacte d'actionnaires, protocole d'accord, ...) ;​

  • tout au long de la vie sociale de l'entreprise ou de la société en fournissant au chef d'entreprise une assistance juridique de tous les instants ;​

  • dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise en sécurisant ses relations contractuelles avec les acteurs économiques (contrat de franchise, mise en place d'un réseau de distribution, contrat de sous-traitance, conclusion de contrat de partenariat) ;​

  • dans le développement de l'entreprise ou de la société (augmentation de capital, intégration de nouveaux associés ou actionnaires) ;​

  • lors de la cession de l'entreprise.​

Le Cabinet est reconnu pour avoir une expertise particulière dans les opérations de défiscalisation (Loi Girardin industrielle), et les litiges potentiellement nombreux liés à ce type d'opérations.
Savoir-faire
DE CONTI Avocats
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