Transmission - Fusion - Acquisition

Le Cabinet DE CONTI Avocats, au regard de sa technicité et de son expérience en droit des sociétés, assiste, conseille et assure l'ingénierie juridique d'acquisition ou de cession d’une société, d’une branche d’activité, d’actifs sociaux.

Le Cabinet entend dans le cadre de telles opérations apporter une plus-value certaine par la mise en place de leviers juridiques et fiscaux (création de holding animatrice, interposition de personnes morales, intégration fiscale, exonération fiscale DROM-COM).

Si vous souhaitez céder ou acquérir une société, une branche d'activité ou certains actifs, DE CONTI Avocats vous propose une assistance ayant pour but de réaliser une analyse synthétique complète de la situation (juridique, fiscale et sociale) afin de rechercher et de mettre en place le schéma pertinent permettant d'aborder et de traiter l'opération : 

• situation
• droit
• stratégie
• sécurisation

Pour DE CONTI Avocats, la notion de risque impacte nécessairement l'analyse de la situation et la détermination des solutions préventives : le Cabinet vous assistera dans la négociation du meilleur prix d'acquisition ou de cession et dans la prévention des risques de remise en cause de celui-ci (montage financier, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, conventions de sûretés).