Services
Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

COVID-19 : ADAPTATION DES DELAIS DE PROCEDURE - MAJ 13/05/2020

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020 09h51 09 51
COVID-19 : ADAPTATION DES DELAIS DE PROCEDURE - MAJ 13/05/2020
MISE A JOUR au 13 mai 2020 L'ensemble des modifications apportées à l'article d'origine apparaissent en rouge   Fondements juridiques Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Ordonnance n°2020-304 du 25 ma...
Lire la suite

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE : quand le laisser aller conduit au laisser sortir

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020 09h41 09 41
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE : quand le laisser aller conduit au laisser sortir
Dernière mise à jour : 24 juil. 2023 08 juin 2020 : Monsieur HYDE, armé d’un sabre, menace des passants sur la voie publique. Les forces de l’ordre interviennent. Monsieur HYDE est amené au centre hospitalier, service des urgences. Docteur DENFER...
Lire la suite

Un assureur qui n’assure pas est tenu d’assurer…

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020 09h32 09 32
Un assureur qui n’assure pas est tenu d’assurer…
Un automobiliste cause un accident mortel en refusant la priorité à un motocycliste. Il s’avère qu’il n’est pas assuré !   Conscient de la gravité de sa situation, il assure son véhicule le jour même des faits et présente aux gendarmes, qui ne s’en ap...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Voir toutes les actus
DE CONTI Avocats
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK